Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes en ligne de Produits effectuées via la page « shop » du site www.manwarpmusic. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

 

1-Définitions

« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le site et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du site par un Client.

« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du site et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.

« Manwarp » : M. Matthieu Asnarez, 37, rue de Gergovie, 75014 PARIS, SIRET 833 834 773 00024.

« Produits » : produits de « merchandising » physique (tels que vêtements, goodies etc.) reproduisant du contenu personnalisé lié à Manwarp ainsi que tout support d’enregistrement physique de type CD ou DVD et/ou tout autre type de produit que la Manwarp serait amenée à commercialiser sur le site.

 

2-Application des CGV

Les présentes CGV ainsi que toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant, conformément à l’article 4.2, la case prévue à cet effet.

Manwarp se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

3-Création de Compte Client

3.1 L’accès au store nécessite l’inscription préalable du Client au moyen du formulaire qui est mis à sa disposition lors de sa première connexion, réalisée en vue de passer Commande, à partir du site.

 

Dans le cadre de son inscription, le Client transmet à Manwarp les éléments d’identification suivants :

  • Nom / Prénom / Dénomination sociale

  • E-mail

  • Adresse de livraison / Adresse de facturation

  • Mot de passe

3.2 Toute demande d’inscription dûment complétée est transmise à Manwarp qui en accuse réception par e-mail via le service « Wix Store » et permet l’activation d’un Compte Client.

3.3 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.

4-COMMANDES

4.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.

4.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :

  • Sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;

  • S’identifier sur le Service en se connectant à son Compte Client ;

  • Visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;

  • Sélectionner son mode de livraison ;

  • Valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;

  • Procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).

Toute confirmation de paiement vaut acceptation des présentes CGV dont le Client aura au préalable intégralement pris connaissance.

4.3 La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Par la suite, M. Matthieu Asnarez vérifie la faisabilité effective de l’offre et envoie une confirmation de commande au client par e-mail avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

4.5 Les produits sont réalisés sur commande. En cas d’indisponibilité, Manwarp s’engage à en informer le Client soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

 

5-Paiement

5.1 Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en ligne et indiqué au Client. Le client devra alors communiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, il indiquera également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Toute Commande par le Client est débitée avant expédition.

5.2 Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de M. Matthieu Asnarez, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés à Manwarp ou au tiers chargé de l’exécution.

 

6-Prix

6.1 Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Au vu de la situation juridique de Manwarp la TVA ne s’applique pas. Ces prix s’entendent hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Manwarp.

6.2 Le Client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de sa commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

 

7-Livraison

7.1 Dans un premier temps, l’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, Manwarp lui adressera un devis qui devra être accepté par l’utilisateur avant validation de sa commande.

7.2 La commande est expédiée à l’adresse de livraison par colis.

7.3 Manwarp s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai de trois semaines après la conclusion du contrat, Manwarp en informe le Client soit par écrit, soit par e-mail. Le Client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

7.4 Les dates de livraison ne sont pas garanties, et la commande du Client peut arriver après la date estimée de livraison pour plusieurs raisons, dont :

  • La commande contient des produits qui prennent plus de temps à imprimer (plusieurs prints)

  • Les commandes de plus de 5 produits peuvent prendre plus de temps à imprimer

  • Livraison à une mauvaise adresse

  • Livraison dans un pays étranger

  • Délais aux douanes pour les commandes internationales

  • Délais dû aux problèmes d’autorisation de carte de crédit et de vérification

  • La livraison sera faite une fois le paiement complet de la commande reçu sauf arrangement préalable validé par écrit par Manwarp

7.5 Manwarp n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Il est donc écarté de toute responsabilité concernant le retard, la perte, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le Client traitera directement avec l’organisme postal référent.

 

8–Rétractation

8.1 Dans les 14 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Manwarp échange ou rembourse un Produit s’il n'est pas conforme à la commande. Le Client peut renvoyer son article par la poste à l’adresse suivante : Mr. InK, 27 rue Linné – 75005 Paris. Il doit systématiquement joindre à son colis de retour la facture.

8.2 Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

8.3 La participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de votre commande reste à la charge du Client, sauf dans le cas où le Produit est défectueux où elle lui est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du « Colissimo » simple). Dans le cas de retours en raison de défauts, Manwarp prend également en charge les frais de port.

8.4 Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Manwarp. Ce dernier peut différer le remboursement jusqu’à avoir bien reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à Manwarp sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

8.5 Pour un échange, le Client joindra également un chèque du montant de l'envoi à l’ordre de M. Matthieu Asnarez permettant le renvoi de l’article.

8.6 Le Client précisera enfin sur une feuille jointe l’article et la taille demandée (dans la limite des stocks disponibles).

8.7 En cas de retours anormaux ou abusifs Manwarp se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

9–Annulation

9.1 À partir du moment où la commande du client a été passée, elle devient ferme et définitive. Si après paiement, le client souhaite annuler sa commande, il doit prendre contact avec Manwarp dans les 24 heures. En fonction de l’état de réalisation de sa commande, fournitures de bases, impressions réalisées ou non, Manwarp étudiera la demande d’annulation. Passé ce délai de 24 heures, aucune demande d’annulation ne sera possible.

9.2 Aucune annulation n’est possible en cas de retard de livraison dû à une erreur d’adresse imputable au Client.

 

10-Remboursements

10.1 Manwarp ne donne pas satisfaction aux demandes de remboursements soumises avec des erreurs dans les renseignements concernant la livraison.

10.2 Manwarp ne donne pas satisfaction aux demandes de remboursements soumises si l’idée que le client s’était faite du produit ne correspond pas au rendu final.

Manwarp se réserve le choix de proposer au client un échange à la place d'un remboursement.

 

11–Engagement du Client

11.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.

11.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du site.

11.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV du présent site.

 

12-Données personnelles

12.1 Manwarp et la S.A.R.L Mr. Ink (responsable de la confection des produits) s’engagent à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

12.2 Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises concernant le client ne seront communiquées à d’autres tiers que la S.A.R.L. Mr. Ink sans son accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Manwarp d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse.

12.3 Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il lui suffit d’écrire en ligne à Manwarp (manwarp.universe@gmail.com) en indiquant ses nom, prénom(s), adresse e-mail et si possible son identifiant.

12.4 En fonction des choix du client émis lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la part de Manwarp. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande.

 

13-Réputation

13.1 Le client reconnait et convient qu’il n’emploie aucun produit commandé sur www.manwarpmusic.com, d’une manière jugée préjudiciable à la réputation publique de Manwarp et des tiers avec lesquels il travaille. Il reconnait également que s’il choisit d’exposer un produit Manwarp, sur internet ou dans un lieu public, d’une manière qui déprécie Manwarp, ce dernier se réserve le droit d’exiger le retour immédiat du produit, et de prendre les dispositions pénales nécessaires à l’encontre de la personne impliquée, sachant que tous les frais dus seront couverts par le client.

 

14-Garanties

14.1 Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Manwarp n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

14.2 Conformément à la réglementation, Manwarp s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

 

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation – article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.

 

15-Responsabilités

15.1 La responsabilité financière de Manwarp est, quelle que soit la cause, limitée à la valeur HT des prestations fournies.

 

16-Force Majeure

16.1 La responsabilité de Manwarp ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

17-Propriété intellectuelle

17.1 L’utilisation de ce service web www.manwarpmusic.com est réservée à un usage strictement personnel.

17.2 Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Manwarp sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Manwarp.

17.3 Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

17.4 Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.manwarpmusic.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.manwarpmusic.com et ne se fait qu'avec l'accord de Manwarp.

 

18-Lavage des Produits textiles

18.1 Tout lavage doit être réalisé à une température ne dépassant pas 40 degrés Celsius et peut entrainer une légère altération des couleurs au premier lavage. Manwarp conseille ses clients et ne peut être tenue pour responsable de toute altération ou dégradation de l’impression à la suite d’un lavage.

 

19-Preuve

19.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Manwarp et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

20-Droit Applicable

20.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

20.2 Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 

21-Acceptation des CGV

Toute commande passée par le Client vaut acceptation sans restriction des CGV.